Il ressort de l’article L.6321-1 du code du travail que « l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ».
Dans un arrêt du 5 juin, la Cour de cassation a considéré que le salarié qui n’a bénéficié d’aucune formation professionnelle en 16 ans de carrière dans l’entreprise, est en droit de former une demande de dommages-intérêts pour violation de l’obligation patronale d’assurer l’adaptation au poste de travail et l’employabilité du personnel.
Pour rappel, l’employeur doit veiller, tout au long de l’exécution du contrat de travail, au maintien de l’employabilité du salarié, c'est-à-dire de sa capacité à occuper un emploi. Il serait vain de rejeter la faute sur le salarié au motif qu’il n’aurait lui-même jamais demandé de formation dans le cadre d’un DIF ou d’un CIF, ce type d’argument ayant été également été jugé inopérant.
Par ailleurs, si l’arrêt précise utilement que l’absence de toute formation durant la carrière ne peut être imputée à l’absence d’initiative du salarié, il faut distinguer le cas où l’employeur a proposé régulièrement des offres sérieuses que le salarié a toujours refusées. Dans ce cas, le manquement de l’employeur à son obligation sera écarté. (Cass. Soc., 13 février 2008, n°06-43.844).
Cass. Soc., 5 juin 2013, n°11-21.255
Source : http://www.fhp.fr/1-fhp/6-/1660-/8502-les-salaries-prives.aspx
